Nous vous défendons
Nous vous conseillons de nous contacter afin d’étudier votre dossier. En effet, selon l’étude de votre situation, nous vous orienterons sur les possibilités de recours. Nous sommes experts dans la défense des litiges concernant les accidents de travail, les maladies professionnelles, les accidents de trajets…
Nous sommes habilités à plaider devant le Tribunal judiciaire – pôle social. Ainsi, nous pouvons prendre en charge votre dossier dans sa globalité.
Découvrez tous nos domaines d’intervention.
Nous défendons les personnes victimes :
- Nous pouvons intervenir dans le cas d’un accident reconnu (contester la consolidation, le taux d’IPP) – dans le cas d’un accident non reconnu.
Un accident est présumé d’origine professionnelle dès lors qu’il survient au temps et au lieu de travail, même pendant un temps de pause ou une mission.
Le fait à l’origine de l’accident du travail doit être soudain. Cependant, l’accident peut provenir d’un événement ou d’une série d’événements, qui doivent être datés de manière certaine (par exemple, les affections psychiques, le burn-out, le suicide -y compris hors lieu de travail).
Ce critère de soudaineté le distingue de la maladie professionnelle.
Toutes les décisions des organismes sociaux peuvent être contestées, dans des délais spécifiques.
Les agents des fonctions publiques, les exploitants agricoles, les commerçants, les artisans et les entrepreneurs bénéficient de dispositions particulières.
L’accident de mission, à l’extérieur du lieu de travail ou sur la route, bénéficie des mêmes prises en charge qu’un accident de travail.
- Nous pouvons intervenir pour sa reconnaissance, le taux d’IPP…
Un accident de trajet est un accident qui survient à un salarié sur le parcours :
- entre sa résidence et son lieu de travail : La notion de résidence est applicable à la résidence principale, une résidence secondaire stable ou tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial.
- ou entre son lieu de travail et le lieu de restauration : Le lieu de restauration désigne le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où vous prenez habituellement vos repas.
Si vous êtes victime, d’une erreur médicale, par exemple, infection suite à une intervention chirurgicale,
- Nous sommes en capacité de solliciter la Commission d’Indemnisation des Victimes. Si vous êtes victime d’une infraction (vol, violence …) et votre préjudice ne peut pas être indemnisé par l’auteur ou par d’autres organismes. Vous pouvez demander une indemnisation à la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi), juridiction spécialisée présente dans chaque tribunal judiciaire. La Civi transmettra la demande au Fonds de garantie des victimes, organisme qui va vous indemniser au nom de la solidarité nationale avant de se retourner contre le responsable.
Dans le cas d’une invalidité reconnue (si nécessaire, contester la catégorie ou montant) – dans le cas d’une invalidité non reconnue
- Nous pouvons intervenir dans le cas d’une maladie professionnelle reconnue (contester la consolidation, le taux d’IPP) – dans le cas d’une maladie professionnelle non reconnue.
Une maladie peut être considérée comme professionnelle lorsqu’elle est contractée du fait de votre travail.
Vous êtes atteint d’une maladie et pensez qu’elle est liée à votre activité professionnelle car, vous êtes ou avez été, lors activité professionnelle, en contact avec des substances (cancérogène, mutagène, toxique ou reprotoxique) ou vous présentez des troubles musculo-squelettiques (TMS).
Les TMS sont des maladies qui touchent les articulations, les muscles et les tendons. Les TMS se situent principalement au niveau du poignet, de l’épaule, du coude et du dos. Les tendinites, le syndrome du canal carpien, la sciatique par hernie discale sont des exemples de TMS.
- pour les dossiers de faute inexcusable de l’employeur : La faute inexcusable de l’employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L’employeur aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir.
Sport, chute…
- (Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante)
L’organisation et les conditions de travail, le bruit, les horaires, les conflits avec des collègues ou ses supérieurs peuvent altérer gravement la santé physique et psychologique du salarié. Le stress peut avoir des conséquences sur la santé. t peut conduire à ce que l’on appelle communément un burn-out. Pour l’instant, il n’existe pas de tableau de maladie professionnelle pour le burn-out. Toutefois, certaines actions sont possibles. Nous vous conseillons de nous contacter.
Le harcèlement sexuel, c’est-à-dire le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle, peut être reconnu dans certains cas en accident du travail.
Appui au montage du dossier.